Legiafrica

Actualités

Disponibilité du Recueil de Jurisprudence CCJA 2018

En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept États africains de la zone OHADA : Bénin, ...

26 Janvier 2020

Actualités

Appel à contribution - Revue de la Doctrine Juridique Africaine (RDJA)

Le renouvellement des sources du Droit n’a jamais été autant d’actualité qu’avec l’avènement et l’essor de pôles juridiques, pôles...

20 Janvier 2020

Actualités

Le saisissant qui se livre à une voie de fait ne peut se prévaloir des déclarations inexactes du tiers saisi

Un récent arrêt de la CCJA met en oeuvre le principe "saisie sur saisie ne vaut" et retient qu'en vertu de ce principe, un créancier ne saurait pratiquer une nou...

14 Janvier 2020

Actualités

Actualité juridique OHADA - Décembre 2019

SOMMAIRE DROIT COMMERCIAL Inapplication de l’article 133 de l'AUDCG au contrat de crédit-bail Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facult...

23 Décembre 2019

Actualités

Parution des Actualités du droit des affaires du mois d'Août 2019

Les Actualités du mois d'Août 2019 sont disponibles et consultables sur votre plateforme. SOMMAIRE I. DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUT...

15 Août 2019

Actualités

Des Instructions du Gouverneur de la BEAC précisent les modalités d’application du nouveau Règlement CEMAC sur les changes

En application du Règlement CEMAC portant règlementation des changes entré en vigueur le 1er mars 2019, le Gouverneur de la BEAC a pris, le 10 juin 2019, une série de texte...

07 Août 2019

Actualités

Revue - Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA)

Placée sous la Direction scientifique de Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, la Revue ATDA est dédiée aux commentaires et an...

17 Juillet 2019

Actualités

Parution de l'actualité de droit africain des affaires - Juillet 2019

SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1- fixation ju...

17 Juillet 2019

Actualités

Le Cameroun fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques

Dans le souci de développer l’économie camerounaise à travers la promotion des zones économiques, le Cameroun a adopté, le 17 avril 2019, le décret n&de...

05 Juillet 2019

Actualités

Le Cameroun précise les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques

Le Cameroun a adopté, le 19 Juin 2019, le Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 qui précise les modalités d’application de certaines dispositions des lois 2017...

05 Juillet 2019

Actualités

Parution de l'actualité de droit des affaires - Juin 2019

SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1. L’impo...

10 Juin 2019

Actualités

Le juge des référés a t-il compétence pour résilier un bail à usage professionnel et expulser le preneur?

La CCJA rend un arrêt à la suite d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’Appel de Dakar. En l’espèce, une Société Civile Immobi...

31 Mai 2019