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Avis N° 023/CCT du 18/09/2024 relatif à la demande de Monsieur le Premier Ministre sur le champ d'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 28 de la Charte de la Transition se rapportant à l'interdiction de la vente des terres aux non nation
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ADOPTÉ(E) LE 18/09/2024 À Libreville
Préambule
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
TITRE V : Des obligations à la charge des ETC
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Titre IV: De la normalisation des informations déclarées dans la CIP-UEMOA
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Titre III: De la diffusion des informations
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Titre II: De la centralisation des informations
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Titre premier: Disposition générale
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Titre préliminaire: Terminologie
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Préambule
Instruction n° 141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organismes de qualification et a la procédure d’évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2007 À Dakar
Liste des annexes rattachees à l'instruction
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar