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Loi n° 2023-418 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d'arbitrage (Côte-d'Ivoire)
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ADOPTÉ(E) LE 22/05/0203 À Abidjan

Article 79
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Article 68
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Article 69
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Article 70
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Article 71
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Article 72
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Article 73
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Article 73-1 (Nouveau)
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville

Titre II : Des comptes consolidés et des comptes combinés
Acte uniforme du 26 Janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière

ADOPTÉ(E) LE 26/01/2017 À Brazzaville au Congo Brazzaville