Recherche
Les Filtres

Affichage : 39617 Texte(s) de Loi trouvé(e)(s)

Avis N° 023/CCT du 18/09/2024 relatif à la demande de Monsieur le Premier Ministre sur le champ d'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 28 de la Charte de la Transition se rapportant à l'interdiction de la vente des terres aux non nation
...

ADOPTÉ(E) LE 18/09/2024 À Libreville

Titre II: De la centralisation des informations
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

ANNEXE I : Informations requises pour l'identification des titulaires de comptes et leurs mandataires dans la CIP-UEMOA
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

Liste des annexes rattachees à l'instruction
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

TITRE VI : Dispositions finales
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

TITRE V : Des obligations à la charge des ETC
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

Titre IV: De la normalisation des informations déclarées dans la CIP-UEMOA
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

Titre III: De la diffusion des informations
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

Titre premier: Disposition générale
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar

Expose des motifs
Loi uniforme du 1er janvier 2012 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement

ADOPTÉ(E) LE 01/01/2012 À