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Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (......
ADOPTÉ(E) LE 23/05/2023 À Libreville
TITRE V : Des obligations à la charge des ETC
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Préambule
Décision n° 31 du 29/09/2015/CM/UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 29/09/2015 À Dakar
Expose des motifs
Loi uniforme du 1er janvier 2012 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement
ADOPTÉ(E) LE 01/01/2012 À
Annexe II: Modèles de lettres de notification relatives aux incidents de paiement
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
ANNEXE I : Informations requises pour l'identification des titulaires de comptes et leurs mandataires dans la CIP-UEMOA
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Liste des annexes rattachees à l'instruction
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
TITRE VI : Dispositions finales
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Titre IV: De la normalisation des informations déclarées dans la CIP-UEMOA
Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 À Dakar
Avis
Avis n° 002-06-2015 du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises
ADOPTÉ(E) LE 01/06/2015 À Dakar