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Décret n° 2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2013 À Yaoundé
Article 52
Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun
Article 3 : Traitement de la réclamation par les Bureaux d'Information sur le Crédit
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal
Article 2 : Réception des réclamations des clients
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal
Article premier : Objet
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal
PREAMBULE
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal
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Avis N°001-05-2010 du 10/05/2010 relatif au mandat des commissaires aux comptes des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 10/05/2010 À Dakar au Sénégal
Avis
Avis N° 01/2007/RB du 2 Novembre 2007 aux banques et établissements financiers, relatif au relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 02/11/2007 À Dakar au Sénégal
Article 51
Additif au Traité de la CEMAC du 25/06/2008 relatif au système institutionnel et et juridique de la communauté
ADOPTÉ(E) LE 25/06/2008 À Yaoundé Cameroun
Article 5 : Entrée en vigueur
Instruction N° 007-05-2015 du 08/05/2015 relative aux modalités de réception et de traitement des reclamations des clients par les bureaux d'information sur le crédit
ADOPTÉ(E) LE 08/05/2015 À Dakar au Sénégal