Texte de Loi

Règlement N° 08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

---

ADOPTÉ(E) LE 22/07/2012 A Brazzaville- République du Congo

Texte de Loi

Règlement n° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 3 août 2003 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

---

ADOPTÉ(E) LE 03/08/2001 A Bangui- RCA

Texte de Loi

Règlement du 19 mars 2007 fixant le régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d’embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC

---

ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 A N'djamena