Droit CEMAC / Droit bancaire et financier / Marchés financiers
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Marchés financiers
Instruction n° 05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du trésor dans la CEMAC
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Mise à jour le 21 Avril 2022
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Marchés financiers
Lettre circulaire n° 005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la cellule de Règlement et de Conservation des Titres
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Mise à jour le 21 Avril 2022
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Marchés financiers
Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
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Mise à jour le 14 Janvier 2022
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Marchés financiers
Instruction générale N°002/CMF/04 du 7 juin 2004 relative à la note d'information exigée des émetteurs faisant appel public à l'épargne
LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS, Vu la constitution ; Vu la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier ; Vu le décret n° 2001/213 du 31 juillet 2001 précisant l’organisation et l......
Mise à jour le 13 Novembre 2018
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Marchés financiers
Loi n° 99/015 du 22 Décembre 1999 Portant création et organisation d'un marché financier
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.......
Mise à jour le 11 Otocbre 2018
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Marchés financiers
Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).
LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juilletl 996 ; Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEA......
Mise à jour le 24 Avril 2019
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Marchés financiers
Règlement général de la Commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 15 janvier 2009
Les organismes de placement collectif comprennent : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; les fonds communs de créances ; tout autre organisme agréé comme tel par la COSUMAF. ......
Mise à jour le 11 Otocbre 2018
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Marchés financiers
Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ; Vu la Convention régissant l......
Mise à jour le 07 Otocbre 2018
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Marchés financiers
Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
LE COMITE MINISTERIEL VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ; VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ......
Mise à jour le 25 Mars 2020
