Marchés financiers
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 005/GR/2022 du 27 septembre 2022 précisant les dispositions applicables aux contrats de financement de type prêts adossés aux ressources dénommés "ressource-backed loans" en abrégé RBL
ADOPTÉ(E) LE 27/09/2022 A
Texte de Loi
Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 21/07/2022 A
Texte de Loi
Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la règlementation des changes par les entreprises extractives résidentes
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du trésor dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Résolution n°03 du 18 novembre 2021
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la cellule de Règlement et de Conservation des Titres
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2021 A Douala
Texte de Loi
Instruction générale N°002/CMF/04 du 7 juin 2004 relative à la note d'information exigée des émetteurs faisant appel public à l'épargne
ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Loi n° 99/015 du 22 Décembre 1999 Portant création et organisation d'un marché financier
ADOPTÉ(E) LE 22/12/1999 A Yaoundé Cameroun
Texte de Loi
Règlement N°07-UEAC-175-CM-15 15 du 19 mars 2007 Portant institution d’un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobi- lières de l’Afrique Centrale (BVMAC).
ADOPTÉ(E) LE 19/03/2007 A Ndamena au Tchad