CIMA
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Règlement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 remplaçant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchim
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Mise à jour le 24 Septembre 2021
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CIMA
Code CIMA
Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la d......
Mise à jour le 30 Otocbre 2019
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CIMA
Traité instituant la CIMA
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Mise à jour le 28 Septembre 2019
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