Texte de Loi

Règlement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 remplaçant le règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchim

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ADOPTÉ(E) LE 21/02/0021 A

Texte de Loi

Code CIMA

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ADOPTÉ(E) LE 30/12/0000 A

Texte de Loi

Traité instituant la CIMA

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ADOPTÉ(E) LE 10/07/1992 A Yaoundé