Droit UEMOA / Droit des transports
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Mars 17
/ 2009Droit des transportsProtocole additionnel n°1/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 modifiant le protocole additionnel n°3/2001, instituant les règles d'origine des produits de l’UEMOA
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 16, 17, 18, 19, 60, 76, 77 et 100 ; Vu le......
Mise à jour le 14 Avril 2019
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Mars 17
/ 2009Droit des transportsActe additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION
LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16 à 19, 42 à 45, 60, 61, 76 et 91 ; Considérant qu&r......
Mise à jour le 14 Avril 2019
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Septembre 26
/ 2008Droit des transportsRèglement n°12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transit
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76 et 82 ; Vu l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire pré......
Mise à jour le 19 Juillet 2019
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Mars 28
/ 2008Droit des transportsRèglement N° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA
Le Commissionnaire de transport doit être titulaire d’un agrément de transporteur maritime ou d’intermédiaire de transport maritime. Il est tenu, vis-à-vis de son commettant, à un devoir d’information préalable sur la nature exacte de la ......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Avril 06
/ 2007Droit des transportsRèglement N°01/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 25, 42 à 45,101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n°II relatif aux politiques sectoriell......
Mise à jour le 31 Otocbre 2018
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Septembre 16
/ 2005Droit des transportsRèglement n°06/2005/CM/UEMOA du 16 Septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif a......
Mise à jour le 07 Juin 2019
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Septembre 16
/ 2005Droit des transportsRèglement n°11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l'aviation civile au sein des Etats membres de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole Add......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Septembre 16
/ 2005Droit des transportsRèglement n°07/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils
Le conseil des ministres de l'Union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 46,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux ......
Mise à jour le 04 Juillet 2019
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Septembre 16
/ 2005Droit des transportsDécision n°13/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant adoption d’un mécanisme communautaire de supervision de la sécurité de l'aviation civile dans les Etats membres de l’UEMOA
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 12, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45, 101 et 102 ; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux po......
Mise à jour le 05 Août 2019
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Septembre 16
/ 2005Droit des transportsRèglement n°09/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 24 à 26, 42 à 45,101 et 102; Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques......
Mise à jour le 05 Août 2019
