Texte de Loi

Règlement n°11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l'aviation civile au sein des Etats membres de l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou

Texte de Loi

Directive n° 05/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l'aviation civile au sein de l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar

Texte de Loi

Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l'aviation civile des Etats membres de l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 17/09/2004 A Lomé

Texte de Loi

Décision n°13/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 portant adoption d’un mécanisme communautaire de supervision de la sécurité de l'aviation civile dans les Etats membres de l’UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou

Texte de Loi

Décision n° 08 /2002/cm/uemoa du 27 juin 2002 portant adoption du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar

Texte de Loi

Règlement n°09/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public

---

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou

Texte de Loi

Règlement n°10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils

---

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou

Texte de Loi

Règlement n°06/2002/CM/UEMOA du 19 Juin 2002 relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de L'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 27/06/2002 A Dakar

Texte de Loi

Règlement n°12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transit

---

ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako

Texte de Loi

Règlement n°07/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils

---

ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou