Texte de Loi

Règlement n°01/2012/CM/OHADA du 15 juin 2012 portant modification du règlement n°01/2010/CM du 15 décembre 2010 relatif au programme d'harmonisation du droit des affaires en Afrique

---

ADOPTÉ(E) LE 12/06/2012 A Cotonou

Texte de Loi

Règlement n° 0014/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011 Portant mise en application du manuel des procédures administratives, financières et comptables des institutions de l’OHADA

---

ADOPTÉ(E) LE 17/06/2011 A Bissau

Texte de Loi

Règlement n° 0012/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011 Portant modification du règlement n° 01/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant attributions et organisation du secrétariat permanent de l’OHADA

---

ADOPTÉ(E) LE 17/06/2011 A Bissau

Texte de Loi

Règlement n° 02/2010/CM/OHADA du 15 décembre 2010 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de normalisation des procédures électroniques de l’OHADA

---

ADOPTÉ(E) LE 15/12/2010 A Lomé

Texte de Loi

Règlement n°002/2009/CM/OHADA du 22 Mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA

---

ADOPTÉ(E) LE 22/05/2009 A N'Djaména

Texte de Loi

Règlement n°001/2010/OHADA du 30 Juillet 2010 portant règlement financier révisé de l'OHADA

---

ADOPTÉ(E) LE 30/07/2010 A Lomé

Texte de Loi

RÈGLEMENT D'ARBITRAGE RÉVISÉ DE LA CCJA

---

ADOPTÉ(E) LE 23/11/2017 A Conakry (2017)

Texte de Loi

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA CCJA

---

ADOPTÉ(E) LE 18/04/1996 A Modifié le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)