Banques et Microfinances
Texte de Loi
Instruction COBAC I-2025/02 relative à la mise en œuvre de l'indemnisation des déposants par le FOGADAC
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2025/03 du 10 décembre 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 004/DGE/DSMP/2023 Portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 24/11/2023 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 A Yaoundé