Texte de Loi

Lettre circulaire n° 004/DGE/DSMP/2023 Portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 24/11/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC

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ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 22/09/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement n° 03 /16-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, moyens et incidents de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2016 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision COBAC n° D-2020/104 du 30 Juillet 2020 portant mesures d’ adaptation de la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la COBAC

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ADOPTÉ(E) LE 30/07/2020 A Libreville