Monnaie
Texte de Loi
Décision COBAC D-2022/071 du 06 mai 2022 relative à la détention, l'utilisation, l'échange et la conversion des cryptomonnaies ou crypto-actifs par les établissements assujettis à la COBAC
ADOPTÉ(E) LE 06/05/2022 A Libreville
Texte de Loi
Instruction n° 06/CRCT/2021 du 18 novembre 2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 01/CPM/2022 du 28 mars 2022
ADOPTÉ(E) LE 28/03/2022 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 03/CPM/2021 du 25 novembre 2021
ADOPTÉ(E) LE 25/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 006/GR/2021 du 13 décembre 2021 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractive résidentes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction du Gouverneur n° 003/2021 du 22 juin 2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers (BEAC)
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 001/GR/2021 du 09 février 2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la centrale des incidents de paiement (BEAC)
ADOPTÉ(E) LE 09/02/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 08/CPM/2019 du 18 décembre 2019 définissant les mesures applicables en cas de violation des règles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 A
Texte de Loi
Décision du Gouverneur n°119/GR/2020 du 05 novembre 2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la règlementation des changes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/11/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville