Droit CEMAC / Droit bancaire et financier / Monnaie
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Monnaie
Instruction n° 001/GR/2021 du 09 février 2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la centrale des incidents de paiement (BEAC)
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Mise à jour le 28 Juin 2021
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Monnaie
Décision n° 08/CPM/2019 du 18 décembre 2019 définissant les mesures applicables en cas de violation des règles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire (CEMAC)
Le Comité de Politique Monétaire, Vu les Statuts de la BEAC en vigueur, Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013, relative aux actifs financiers éligibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale......
Mise à jour le 19 Avril 2021
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Monnaie
Décision du Gouverneur n°119/GR/2020 du 05 novembre 2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la règlementation des changes (CEMAC)
Le Gouverneur de la Banque Centrale, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ; Vu le Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des Changes dans la CEMAC ; Vu la Décision n° 071/GR/2019 du 22 ......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Monnaie
Règlement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ; Vu le règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre ......
Mise à jour le 28 Janvier 2020
