Texte de Loi

Charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC 20 juin 2014

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ADOPTÉ(E) LE 20/06/2014 A N'Djamena au Tchad

Texte de Loi

Instruction N° 02/GR/UMAC du 7 mai 2014 relative a la mise en place du multi banking dans le cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique

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ADOPTÉ(E) LE 07/05/2014 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Instruction N°001/GR/2018 du 10 août 2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétiques dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 10/08/2018 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Instruction N°01/GR/2014 du 17 mars 2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 17/03/2014 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 11/04/2016 A Bangui en RCA

Texte de Loi

Règlement CEMAC du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2003 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Règlement CEMAC du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique

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ADOPTÉ(E) LE 18/09/2011 A Paris (France)

Texte de Loi

Règlement CEMAC du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 29/04/2000 A Douala (Cameroun)