Monnaie
Texte de Loi
Décision du Gouverneur n°119/GR/2020 du 05 novembre 2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la règlementation des changes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/11/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Instruction n°16/GR/2019 du 06 novembre 2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 A Yaoundé - Cameroun
Texte de Loi
Décision n° 06/CPM/2019 du 8 novembre 2019 portant Charte de bonne conduite des acteurs du marche monétaire de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 08/11/2019 A Yaoundé (Cameroun)
Texte de Loi
Instruction n°013 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 011 /GR/2019 du 10 juin relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 012 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 010/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’approvisionnement en devises par la Banque centrale des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 009/GR/2019 du 10 juin 2019 relative au statut d’établissement sous- délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé