Texte de Loi

Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l'UMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 001-02-2018 du 23 février 2018 relative à l'établissement des Etats financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés soumis au contrôle de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest et de

---

ADOPTÉ(E) LE 23/02/2018 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité

---

ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 11/CM/UMOA du du 29 septembre 2017 portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 29/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi

Directive n° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 30/09/2022 A Dakar

Texte de Loi

Avis n° 01-03-2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositions de refinancement des obligations de relance et des bons de soutien et de résilience émis par les Etats membres de l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 08/03/2022 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° CM/07/09/2021 du 23 septembre 2021 portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 23/09/2021 A Lomé

Texte de Loi

Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable (UMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les SFD au ministre charge des finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’UMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel (UMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar