Texte de Loi

Directive n° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 30/09/2022 A Dakar

Texte de Loi

Avis n° 01-03-2022 relatif à la reconduction en 2022 des dispositions de refinancement des obligations de relance et des bons de soutien et de résilience émis par les Etats membres de l'UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 08/03/2022 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° CM/07/09/2021 du 23 septembre 2021 portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2021 A Lomé

Texte de Loi

Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les SFD au ministre charge des finances, à la BCEAO et à la Commission Bancaire de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralisés (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 30/08/2010 A Dakar