Droit des marchés financiers
Texte de Loi
Décision n°009/CM/UMOA du 30 juin 2017 fixant les taux de contribution des adhérents au fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine et les plafonds d’indemnisation des titulaires des dépôts éligibles
ADOPTÉ(E) LE 30/06/2017 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 21/03/2014 A Dakar
Texte de Loi
Décision N° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012 portant création du fonds de stabilité financière dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 10/05/2012 A Lomé
Texte de Loi
Décision N° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer un fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de L’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 28/09/2012 A Cotonou
Texte de Loi
Acte additionnel N°01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) dans l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 12/07/2019 A Abidjan
Texte de Loi
Avis n°001-01-2021 du 28 janvier 2021 relatif aux modalités de règlement pour l’achat de marchandises destinées à un pays non-membre de l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 28/01/2021 A Dakar
Texte de Loi
Directive N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de L’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau
Texte de Loi
Règlement N°03/2010/CM/UEMOA du 30 Mars 2010 relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau en Guinée Bissau
Texte de Loi
Décision du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de de l'UMOA
ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 A
Texte de Loi
Règlement N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA
ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau en Guinée Bissau