Texte de Loi

Instruction n° 025-02-2009 du 03 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine

---

ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar

Texte de Loi

Décret d'application de la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 17/05/2026 A

Texte de Loi

Loi du 06 avril 2007 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A

Texte de Loi

Décision n° 025/CM/UMOA du 02 juillet 2015 instituant un mécanisme de résolution des crises bancaires dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

---

ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau

Texte de Loi

Décision n°009/CM/UMOA du 30 juin 2017 fixant les taux de contribution des adhérents au fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine et les plafonds d’indemnisation des titulaires des dépôts éligibles

---

ADOPTÉ(E) LE 30/06/2017 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du fonds de garantie des dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

---

ADOPTÉ(E) LE 21/03/2014 A Dakar

Texte de Loi

Décision N° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012 portant création du fonds de stabilité financière dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

---

ADOPTÉ(E) LE 10/05/2012 A Lomé

Texte de Loi

Décision N° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012 portant autorisation de la BCEAO à créer un fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de L’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

---

ADOPTÉ(E) LE 28/09/2012 A Cotonou

Texte de Loi

Acte additionnel N°01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) dans l'UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 12/07/2019 A Abidjan

Texte de Loi

Avis n°001-01-2021 du 28 janvier 2021 relatif aux modalités de règlement pour l’achat de marchandises destinées à un pays non-membre de l’UEMOA

---

ADOPTÉ(E) LE 28/01/2021 A Dakar