Texte de Loi

Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 004/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation du marché secondaire des bons de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 005-12-2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoire auprès de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 003-03-2025 du 19 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et de la connaissance de la clientèle par les institutions financières

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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2025 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 19 / CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2025 A Cotonou

Texte de Loi

Décision n° 003/CM/UMOA du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2024 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 021/CM/UMOA du 21 décembre 2023 fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2023 A Cotonou

Texte de Loi

Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du terrorisme et de la prolifération des armes de Destruction massive dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2023 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 001-03-2025 du 18 mars 2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d'organisation, de contrôle interne et de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, l

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 A Dakar

Texte de Loi

Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine

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ADOPTÉ(E) LE 05/05/2024 A Dakar