Texte de Loi

Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financières de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 05/01/2024 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du plan comptable révisé de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 003-05-2017 du 5 mai 2017 relative à la déclaration des états périodiques des établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine

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ADOPTÉ(E) LE 05/05/2017 A Dakar

Texte de Loi

Instruction aux banques et établissements financiers n° 79-06 du 23 avril 1979 relative à la centralisation des risques (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 28/04/0979 A

Texte de Loi

Instruction n° 005-08-2017 du 11 août 2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 11/08/2017 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 A Lomé

Texte de Loi

Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi

Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi

Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2015 A Dakar