Texte de Loi

Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 A Bamako

Texte de Loi

Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaires en opérations de banque (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° CM/UMOA/021/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif à l’autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 A Niamey

Texte de Loi

Instruction n° 22-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour l’extension des activités des établissements financiers à caractère bancaire (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°21-12-2011 du 27/12/2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale ou du nom commercial des établissement (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 020-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’autorisation préalable pour la fusion ou la scission d’établissements de crédit (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 19-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat des établissements de crédit (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 421-12-2015 du 30 décembre 2015 relative à l’instruction par la banque centrale des dossiers de demandes d’autorisations préalables prévues par la règlementation bancaire (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 30/12/2015 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 017-04/2011/RB du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 A Dakar