Texte de Loi

Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément

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ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°005/12/2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des reserves obligatoires auprès de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 A Dakar

Texte de Loi

Protocole du 20 janvier 2007 relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

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ADOPTÉ(E) LE 20/01/2007 A Ouagadougou

Texte de Loi

Instruction n°005-05-2018 du 02 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 02/05/2018 A Dakar

Texte de Loi

Protocole d'accord du 20 mai 2010 portant création du Comité de Stabilité Financière dans l'Union Monétaire Ouest Africaine

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ADOPTÉ(E) LE 20/05/2010 A Lomé

Texte de Loi

Instruction n°006-09/2017 relative aux règles d'admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des PME et des PMI

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ADOPTÉ(E) LE 25/09/2017 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°004-05-2018 du 02 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 02/05/2018 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralises exerçant une activité de finance islamique

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Dakar