Droits nationaux
Texte de Loi
Décision n° 0246/D/DGAPI du 27 novembre 2025 fixant la composition du dossier de demande d’agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l’Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement en République du Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 27/11/2025 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 16/12/2013 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 24/05/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n° 2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de la Gestion des Zones Industrielles au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 24/04/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Loi n° 2002/004 du 19 Avril 2002 Portant Charte des Investissements en République du Cameroun modifiée par l'Ordonnance n°2009/001 du 13 mai 2009
ADOPTÉ(E) LE 19/04/2002 A Yaoundé
Texte de Loi
Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 portant Régime fiscal des marchés publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 16/04/2001 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 000017/LC/PR/MINMAP du 02 juin 2026 Promouvant l'approche à Haute Intensité de Main d'Œuvre (HIMO) dans le cadre des procédures exceptionnelles et dérogatoires relatives aux projets d'infrastructures au Camerouns
ADOPTÉ(E) LE 02/06/2026 A Yaoundé
Texte de Loi
Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 Relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics.
ADOPTÉ(E) LE 19/06/2012 A Yaoundé
Texte de Loi
Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions des Marchés Publics au Cameroun
ADOPTÉ(E) LE 31/01/2011 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 000002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des marchés publics en cas de sanction d'un Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué, ou des membres d'une Commission de Passation des Marchés Publics
ADOPTÉ(E) LE 12/05/2022 A Yaoundé