Droits nationaux
Texte de Loi
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 A Niamey
Texte de Loi
Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 A Niamey
Texte de Loi
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 A
Texte de Loi
Ordonnance n° 2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des TIC et des postes au Mali
ADOPTÉ(E) LE 31/03/2016 A Bamako
Texte de Loi
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali
ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 A Bamako
Texte de Loi
Loi n° 2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité au Mali
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2019 A Bamako
Texte de Loi
Loi n° 2017-061 du 18 décembre 2017 portant création de la direction nationale de l'économie numérique au Mali
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2017 A Bamako
Texte de Loi
Loi n° 2016-011 du 06 mi 2016 portant sur les règles applicables aux moyens, modalités, prestations et systèmes de cryptologie au Mali
ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 A Bamako
Texte de Loi
Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques (Côte d'Ivoire)
ADOPTÉ(E) LE 06/06/2024 A Abidjan
Texte de Loi
Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité modifiée par la loi n° 2023-593 du 07 juin 2023(Côte d'Ivoire)
ADOPTÉ(E) LE 19/06/2013 A Abidjan