Texte de Loi

Loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 02/09/2020 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôls et consignalions en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 17/10/2018 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2020 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2020-02 du 20 mars 2020 portant Code des investissement en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2020 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n°2012-26 du 07 août 2012 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement au bénin

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ADOPTÉ(E) LE 07/08/2012 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 2024/017 du 203 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 1997-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail au Sénégal - modifiée

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ADOPTÉ(E) LE 01/12/1997 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail en RCA

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ADOPTÉ(E) LE 29/01/2009 A Bangui

Texte de Loi

Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant code du travail de la république du Niger

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ADOPTÉ(E) LE 25/09/2012 A Niamey

Texte de Loi

Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/1992 A Bamako