Texte de Loi

Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 25/04/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 18/07/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier en République du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 19/12/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Togo modifiée par la loi n° 2022-009 du 24 juin 2022

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ADOPTÉ(E) LE 07/12/2018 A Lomé

Texte de Loi

Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2023-012 du 19 juillet 2023

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ADOPTÉ(E) LE 22/06/2017 A Lomé

Texte de Loi

Loi n° 2012-018 du du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques au Togo modifiée par la loi n° 2013-003 du 19 février 2013

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ADOPTÉ(E) LE 17/12/2012 A Lomé

Texte de Loi

Décret n° 2021-072/PR du 24 juin 2021 portant définition des règles d'identification des marchés pertinents et de désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2021 A Lomé

Texte de Loi

Décret n° 2018-062 du 21 mars 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2018 A Lomé