Droits nationaux
Texte de Loi
Décret n° 2023-040/PR du 05 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et
ADOPTÉ(E) LE 05/04/2023 A Lomé
Texte de Loi
Arrêté n° 006/24/MENTD/MSPC du 06 septembre 2024 portant mécanisme de blocage des sites et contenus illégaux ou malveillants au Togo
ADOPTÉ(E) LE 06/09/2024 A Lomé
Texte de Loi
Arrêté n° 2022-040/PMRT portant adoption des règles de cybersécurité en République togolaise
ADOPTÉ(E) LE 29/06/2022 A Lomé
Texte de Loi
Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger
ADOPTÉ(E) LE 16/12/2022 A Niamey
Texte de Loi
Loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
ADOPTÉ(E) LE 03/07/2019 A Niamey
Texte de Loi
Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2019 A Niamey
Texte de Loi
Décret n° 2020-309/PRN/MJ du 30 avril 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 2019-71 du 24 décembre 2019 (Niger)
ADOPTÉ(E) LE 30/04/2020 A Niamey
Texte de Loi
Arrêté n° 000045 du 05 octobre 2020 déterminant le profil et fixant les conditions de rémunération du correspondant à la protection des données à caractère personnel
ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 A
Texte de Loi
Ordonnance n° 2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des TIC et des postes au Mali
ADOPTÉ(E) LE 31/03/2016 A Bamako
Texte de Loi
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques au Mali
ADOPTÉ(E) LE 06/05/2016 A Bamako