Texte de Loi

Loi n° L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du travail de la république de Guinée

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ADOPTÉ(E) LE 10/01/2014 A Conakry

Texte de Loi

Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en RDC modifiée et complétée par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016

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ADOPTÉ(E) LE 16/10/2002 A Kinshasa

Texte de Loi

Loi n° 45/75 du 15 mars 1975 portant Code du travail en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 15/03/1975 A Brazzaville

Texte de Loi

Loi n° 092/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 14/08/1992 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail en Côte d'Ivoire

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ADOPTÉ(E) LE 20/07/2015 A Abidjan

Texte de Loi

Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 13/05/2008 A Ouagadougou

Texte de Loi

Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 27/01/1998 A Cotonou

Texte de Loi

Note de service n° 40 /24/DG/DAJC/CNPS du 22 juillet 2024 relative à l'immatriculation des dirigeants actionnaires majoritaire au régime obligatoire des pensions de vieillesses géré par la CNPS

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ADOPTÉ(E) LE 22/07/2024 A

Texte de Loi

Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80-05 du 14 juillet 1980 au Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 13/07/1977 A Yaoundé

Texte de Loi

Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale modifiée par la loi n° 97-05 du du 10 mars 1997 au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 31/07/1973 A Dakar