Texte de Loi

Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 24/04/1975 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale en RCA

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ADOPTÉ(E) LE 28/12/2006 A Bangui

Texte de Loi

Loi n° 2003-34 du 5 août 2003, portant création d’un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS au Niger

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ADOPTÉ(E) LE 05/08/2003 A Niamey

Texte de Loi

Loi n°99-041 du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale modifiée par la loi n°03-036 du 30 décembre 2003 et la loi n°06-008 du 23 janvier 2006 au Mali

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ADOPTÉ(E) LE 12/08/1999 A Bamako

Texte de Loi

Loi n° L/94/006/CTRN du 14 février 1994 du Code de la sécurité sociale en république de Guinée

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ADOPTÉ(E) LE 14/02/1994 A Conakry

Texte de Loi

Loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975, portant Code de la Sécurité sociale modifié par la loi n° 037/2023 du 17 juillet 2023 au Gabon

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ADOPTÉ(E) LE 25/11/1975 A Libreville

Texte de Loi

Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant code de la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire

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ADOPTÉ(E) LE 02/07/1999 A Abidjan

Texte de Loi

Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obliga

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ADOPTÉ(E) LE 10/11/2018 A Kinshasa

Texte de Loi

Loi n° 004/86 su 25 février 1986 instituant le code de sécurité sociale en République populaire du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 25/02/1986 A Brazzaville

Texte de Loi

Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso

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ADOPTÉ(E) LE 06/03/2021 A Ouagadougou