Texte de Loi

Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de la sécurité sociale au Bénin

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ADOPTÉ(E) LE 21/03/2003 A Cotonou

Texte de Loi

Loi n° 025/92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême en République du Congo

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ADOPTÉ(E) LE 20/08/1992 A Brazzaville

Texte de Loi

Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 portant sur la Cryptologie au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 20/08/2008 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

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ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar

Texte de Loi

Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques

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ADOPTÉ(E) LE 30/06/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 25/01/2008 A

Texte de Loi

Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant code des télécommunications au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 12/12/2018 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 19/02/2025 A Dakar

Texte de Loi

Loi n° 01/2025 du 11 février 2025 portant règlementation bancaire au Sénégal

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ADOPTÉ(E) LE 11/02/2025 A Dakar