Droit CEMAC
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 09-23 du 05 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 07-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC) (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 06-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 03-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 02-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction COSUMAF n° 01-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville
Texte de Loi
Instruction n° 001/GR/2024 du 22 Janvier 2024 relative aux normes techniques des instruments électroniques de paiement (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 22/01/2024 A Yaoundé