Droit CEMAC
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Monnaie
Décision n° 08/CPM/2019 du 18 décembre 2019 définissant les mesures applicables en cas de violation des règles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire (CEMAC)
Le Comité de Politique Monétaire, Vu les Statuts de la BEAC en vigueur, Vu la Décision n° 04/CPM/2013 du 31 octobre 2013, relative aux actifs financiers éligibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale......
Mise à jour le 19 Avril 2021
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Concurrence
Règlement n° 0 350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence (CEMAC)
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CEMAC, Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 ja......
Mise à jour le 19 Avril 2021
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Concurrence
Directive n° 01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence
Le Conseil des Ministres Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ; Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 Vu l......
Mise à jour le 14 Avril 2021
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Banques
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
Le comité ministériel, Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté : Vu la Convention régissant l'Uni......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
LE COMITE MINISTERIEL, Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ; Vu la Convention régissant l'Union Monéta......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)
Le Conseil de Surveillance, Vu le Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; Vu le Rè......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)
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Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)
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Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)
Les investissements directs de l’étranger dans la CEMAC sont déclarés par l’investisseur ou son mandataire à la Banque Centrale et au Ministère en charge de la monnaie et du crédit 30 jours au moins avant leur réalisation.......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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Banques
Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
LE GOUVERNEUR, Vu les Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale en vigueur ; Vu le Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC ; En application de l’article 31 dudit Règlement, ......
Mise à jour le 26 Mars 2021
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