Texte de Loi

Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (révisé-30 juin 2025)

---

ADOPTÉ(E) LE 30/06/2025 A

Texte de Loi

Instruction n° 001/GR/2025 du 17 novembre 2025 Portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC

---

ADOPTÉ(E) LE 17/11/2025 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision n° 01/CPM/2026 du 29 juin 2026 portant fixation des taux directeurs de la BEAC

---

ADOPTÉ(E) LE 29/06/2026 A Yaoundé

Texte de Loi

Convention de compte d'opérations révisé de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (5 janvier 2007)

---

ADOPTÉ(E) LE 05/01/2007 A Paris

Texte de Loi

Règlement n° 01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2024 portant agrément unique des établissements de crédit dans la CEMAC

---

ADOPTÉ(E) LE 20/12/2024 A Libreville

Texte de Loi

Règlement n° 06/09-UEAC-201-CM-20 du 11 décembre 2009 portant procédure de passation, d'exécution et règlement de marchés publics de la Communauté

---

ADOPTÉ(E) LE 11/12/2009 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction COBAC I-2025/02 relative à la mise en œuvre de l'indemnisation des déposants par le FOGADAC

---

ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2025/03 du 10 décembre 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale

---

ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit

---

ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville

Texte de Loi

Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

---

ADOPTÉ(E) LE 23/05/2023 A Libreville