Texte de Loi

Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 001-02-2018 du 23 février 2018 relative à l'établissement des Etats financiers et aux modalités de leur publication par les systèmes financiers décentralisés soumis au contrôle de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest et de

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ADOPTÉ(E) LE 23/02/2018 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 002-01-2017 du relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité

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ADOPTÉ(E) LE 17/01/2017 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 004/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation du marché secondaire des bons de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 005-12-2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoire auprès de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 11/CM/UMOA du du 29 septembre 2017 portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi

Instruction n° 003-03-2025 du 19 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et de la connaissance de la clientèle par les institutions financières

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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2025 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 19 / CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2025 A Cotonou