Texte de Loi

Décision n° 397/12/2010 du 06 décembre 2010 portant rèf=gles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 06/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 005/03/2011 du 18 mars 2011 relative à la communication des facteurs autonomes de la liquidité bancaire par les établissements de crédit de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 004/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation du marché secondaire des bons de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2011 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 005-12-2019 du 31 décembre 2019 relative aux modalités de constitution des réserves obligatoire auprès de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 31/12/2019 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 11/CM/UMOA du du 29 septembre 2017 portant adoption du projet de loi uniforme modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 29/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi

Instruction n° 003-03-2025 du 19 mars 2025 relative à l'identification, la vérification de l'identité et de la connaissance de la clientèle par les institutions financières

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ADOPTÉ(E) LE 19/03/2025 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 19 / CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l'usure dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 29/12/2025 A Cotonou

Texte de Loi

Décision n° 003/CM/UMOA du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2024 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 021/CM/UMOA du 21 décembre 2023 fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2023 A Cotonou

Texte de Loi

Instruction n° 002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaire d'espèces et instruments négociables au porteur

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 A Dakar