Texte de Loi

Décision n° 003/CM/UMOA du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2024 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 021/CM/UMOA du 21 décembre 2023 fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFT et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 21/12/2023 A Cotonou

Texte de Loi

Instruction n° 002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaire d'espèces et instruments négociables au porteur

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 A Dakar

Texte de Loi

Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Financement du terrorisme et de la prolifération des armes de Destruction massive dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 31/03/2023 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 001-03-2025 du 18 mars 2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d'organisation, de contrôle interne et de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, l

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ADOPTÉ(E) LE 18/03/2025 A Dakar

Texte de Loi

Avis n° 001-01-2024 du 05 janvier 2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine

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ADOPTÉ(E) LE 05/05/2024 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 21/05/2015 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 001-.1-2020 du 31 janvier 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2020 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative au service de paiement dans l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 23/01/2024 A

Texte de Loi

Instruction COBAC I-2025/01 relative à la taille cible, à la provision technique et au contribution au FOGADAC

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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville