Texte de Loi

Instruction n° 025-02-2009 du 03 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine

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ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 005-08-2017 du 11 août 2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 11/08/2017 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° 014/24/06/2016/CM/UMOA du 24 juin 2016 relative à la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 24/06/2016 A Lomé

Texte de Loi

Circulaire n° 02-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative aux conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi

Circulaire n°01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2017 A Abidjan

Texte de Loi

Décision n° 003 du 30/03/2015/CM/UMOA fixant le capital social minimum des établissements de crédit des états membres de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2015 A Dakar

Texte de Loi

Circulaire n° 007-2011/CB/C du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 04/01/2011 A Bamako

Texte de Loi

Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaires en opérations de banque (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar

Texte de Loi

Décision n° CM/UMOA/021/12/2012 du 14 décembre 2012 portant adoption du projet de décret uniforme relatif à l’autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 14/12/2012 A Niamey

Texte de Loi

Instruction n° 22-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour l’extension des activités des établissements financiers à caractère bancaire (UMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar