Texte de Loi

Décision du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de de l'UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 28/11/1997 A

Texte de Loi

Règlement N° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 relatif aux fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l’UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau en Guinée Bissau

Texte de Loi

Décision n° CM 05/09/2005 du 16 septembre 2005 portant modification de l’article 136 du Règlement Général relatif à l’Organisation, au Fonctionnement et au Contrôle du Marché Financier de l’UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou au Burkina Faso

Texte de Loi

Décision portant modification des dispositions de l'article 37 du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA

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ADOPTÉ(E) LE 27/03/1997 A Bamako au Mali

Texte de Loi

Convention du 03 juillet 1996 portant création du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/1996 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Avenant à la convention portant création du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/1997 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Annexe portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers

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ADOPTÉ(E) LE 14/10/2026 A