Texte de Loi

Instruction n°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 26/07/2010 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n° 141-04-07 du 30 avril 2007 relative à la procédure d’accréditation des organismes de qualification et a la procédure d’évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 30/04/2007 A Dakar

Texte de Loi

Instruction n°01 /2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 08/05/2003 A

Texte de Loi

Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux

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ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotounou

Texte de Loi

Statut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010

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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2010 A

Texte de Loi

Annexe II de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 du 07 juin 2004 : Modèle de la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne

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ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A Yaoundé Cameroun

Texte de Loi

Annexe I de l'Instruction générale N° 002/CMF/04 07 Juin 2004 : Documents à joindre à la note d'information à établir par tout émetteur faisant appel public à l'épargne

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ADOPTÉ(E) LE 07/06/2004 A

Texte de Loi

Directive N°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire adopté le 26 Juin 2008

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ADOPTÉ(E) LE 26/06/2008 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Règlement N°03/2010/CM/UEMOA du 30 Mars 2010 relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 30/03/2010 A Bissau en Guinée Bissau

Texte de Loi

Règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 19/09/2002 A Cotonou au Bénin