Sommaire
DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le tiers saisi fautif peut-il être admis à invoquer une irrégularité de la saisie pour échapper à la condamnation au paiement des causes de ladite saisie ?
Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA
DROIT COMMERCIAL
Commentaires de la loi sénégalaise n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures
Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)
DROIT DES SOCIÉTÉS
Nomination des dirigeants sociaux : Pas d’opposabilité aux tiers en l’absence de publication au RCCM
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Paris 13
Expertise de gestion : la demande ne peut porter que sur des opérations précises et clairement identifiées
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13
PROCÉDURES COLLECTIVES
Procédures collectives : le règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement précise le régime de traitement des difficultés des établissements de paiement
Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Paris 13