Revue
ATDA
Juris prudence receuil

Directeur scientifique :

Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des Facultés de droit
Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

 

 

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Sommaire

DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Le tiers saisi fautif peut-il être admis à invoquer une irrégularité de la saisie pour échapper à la condamnation au paiement des causes de ladite saisie ?

Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA



DROIT COMMERCIAL
Commentaires de la loi sénégalaise n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Enseignant - Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)



DROIT DES SOCIÉTÉS
Nomination des dirigeants sociaux : Pas d’opposabilité aux tiers en l’absence de publication au RCCM

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Paris 13

Expertise de gestion : la demande ne peut porter que sur des opérations précises et clairement identifiées

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement-Université Paris 13



PROCÉDURES COLLECTIVES
Procédures collectives : le règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement précise le régime de traitement des difficultés des établissements de paiement

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement - Université Paris 13



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