Protection des Données Personnelles 111 Vues

1.Les données collectées par LegiAfrica

Dans le cadre de l’exploitation du site, LegiAfrica est susceptible de collecter vos données à caractère personnel.

Le caractère obligatoire des données à caractère personnel à nous fournir vous est alors signalé par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer ou si les informations fournies sont inexactes, votre opération ne pourra pas aboutir. Ces données peuvent consister en vos nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone.

2. Protection des données à caractère personnel

LegiAfrica est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à garantir le respect de votre vie privée ainsi que la confidentialité des données à caractère personnel communiquées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et Libertés » modifiée.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos abonnements.

4. Les données collectées sont les suivantes :  

·       Identité

·       Données de facturation et modalités de paiement,  

·       L’historique des commandes

·       Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP). 

5. Les données personnelles sont collectées directement auprès des personnes concernées dans les cas suivants : 

·       Création d’un espace personnel sur le site legiafrica.com

·       Demande de renseignement et contact sur le site 

·       Demande d’abonnement sur le site legiafrica.com des services payants, ou de tests gratuits 

·       Navigation et consultation des pages du site 

·       Rédiger un avis/commentaire visible sur le site 

·       Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter

·       Lorsque vous effectuez une commande sur le site

·       Lorsque vous contactez le service client

6. Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

·       Gestion des contrats et comptes clients, des commandes, des livraisons, des factures

·       Gestion de la relation client (avis, services, contenus, suivi client)

·       Prospection commerciale, opération de prospection, mise à jour des fichiers

·       Gestion des réclamations et demandes (service après-vente, livraison, traitement des demandes de droit d’accès, rectification etc. …)

7. Hébergement des données

La totalité des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par LegiAfrica est hébergée en France.

8. Destination des Données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble de nos partenaires.

9. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.  

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect. 

Les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/

10. Protection des données bancaires

Le Client, après avoir validé les conditions générales de vente d’abonnement de LegiAfrica et après avoir opté pour le mode de paiement par carte bancaire - est automatiquement basculé vers une interface bancaire de paiement sécurisé.

Une fois renseignés, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme à 3 chiffres, le Client enregistre l’opération en cliquant sur le lien « Validation », ce qui a pour effet de rebasculer automatiquement vers le site LegiAfrica. Lorsque LegiAfrica prend connaissance de la commande, seuls, le contenu de la commande, son montant, et le mode de paiement, lui sont communiqués.

Ces informations nous permettent également de vous proposer des offres du site sous forme de newsletter après avoir fourni vos données à caractère personnel.

Ainsi, sous réserve de votre consentement explicite et sauf opposition ultérieure de votre part, vos données à caractère personnel seront utilisées en vue d'actions de marketing direct. Si vous avez accepté de recevoir de telles informations, vous aurez la possibilité, à tout moment et sans frais de modifier votre choix via votre « compte personnel » ou de vous opposer à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacun des courriers électroniques qui vous seront envoyés

11. Communication de vos données à des tiers

Les données collectées sur notre site nous sont destinées. Dans le cadre de l’exécution des commandes et pour les besoins de réalisation des prestations, les données pourront être communiquées en tout ou partie aux éventuels prestataires. Ces prestataires sont liés par une obligation de confidentialité. LegiAfrica prendra toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel lors de leur transmission aux prestataires.

Sous réserve de satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou d’une demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, vos données à caractère personnel seront en aucun cas communiquées à des sociétés autres que celles visées ci-dessus.

12. Archivage et preuve

Vos données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs sécurisés au sein d’un centre de données situé en France. Ces données à caractère personnel collectées feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et notamment à empêcher qu’elles puissent être modifiées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une reproduction fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

L’ensemble de ces documents peut être produit à titre de preuve du contrat.

13. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « informatique et libertés « n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment et gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande

- Par courrier électronique à l’adresse : contact@legiafrica.com
- Par courrier à l’adresse : 55 Rue du bel air, 93240 Stains - France

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité. La réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

14. DONNÉES PERSONNELLES

14. 1. Accès au site internet /Limites de responsabilité 

LegiAfrica Editions met tout en œuvre pour assurer aux abonnés un accès régulier et ininterrompu au site. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation de notre site et ce, quelle qu’en soit la cause. Nous ne saurions notamment être responsables de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de données en raison d’interventions malveillantes ou de virus par le biais du service. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, aux pannes et problèmes d’ordre technique concernant le matériel informatique, aux programmes et logiciels ou au réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

14.2. Liens externes - Liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet

Notre site peut éventuellement vous permettre d’accéder à des sites de partenaires ou de tiers, via des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus des sites de nos partenaires ou de tiers, pouvant avoir une politique différente de conservation et de traitement des données à caractère personnel et dont il convient que vous preniez connaissance. Nous ne prenons aucun engagement concernant ces sites et ne saurions en aucune façon être tenus responsables de tout dommage direct et indirect résultant du contenu (horaires d’ouverture, services, publicités, produits, promotions locales, mise en avant de promotions…), du fonctionnement et de l’accès à ces sites ainsi que de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Votre connexion à ces sites se fait ainsi à vos risques exclusifs.

15. Politique des cookies

Dans le but d’optimisation de l’expérience utilisateur de nos client LegiAfrica est susceptible d’utiliser des cookies.

15.1. Les cookies depublicité  

Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages, LegiAfrica est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer à nos visiteurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur le site, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’internaute peut naviguer.  Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et servent également à LegiAfrica Responsable de Traitement d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires. Ils ont une durée de vie maximale d’UN an.  Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site.

15.2. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.  Quand les mesures d’usage font partie intégrante de l’offre vendue, la finalité des cookies est considérée comme légitime et les cookies sont gérés comme des cookies fonctionnels.  Certains cookies sont anonymisés et pour ceux non anonymisés, l’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur la navigation des utilisateurs sur les sites, mais est de nature à empêcher LegiAfrica de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs et utilisateurs de ses sites.  

15.3. Les cookies de partages (réseaux sociaux) 

Le site peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, qui permettent aux visiteurs de partager des contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers la consultation ou l’opinion concernant un contenu du site.  

Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé.  Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.  

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15.4. Les cookies transférés à des tiers

Les sites LegiAfrica peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux qui permettent aux visiteurs de partager des contenus des autres avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu des sites LegiAfrica les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé.  Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.  Vous pouvez choisir de ne pas donner votre accord pour la transmission de vos cookies à des tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.