Texte de Loi

Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 08 Avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 08/04/2019 A N'Djaména

Texte de Loi

Réglementation des zones franches du 1er juillet 1996

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ADOPTÉ(E) LE 01/07/1996 A