Droit bancaire et financier
Texte de Loi
Instruction n°21-12-2011 du 27/12/2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale ou du nom commercial des établissement (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 020-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’autorisation préalable pour la fusion ou la scission d’établissements de crédit (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 19-12-2011 du 27 décembre 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat des établissements de crédit (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 27/12/2011 A Dakar
Texte de Loi
Décision n° 421-12-2015 du 30 décembre 2015 relative à l’instruction par la banque centrale des dossiers de demandes d’autorisations préalables prévues par la règlementation bancaire (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 30/12/2015 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 018-04/2011 du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation dans le cadre de l’agrément unique (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 017-04/2011/RB du 21 avril 2011 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier d’agrément en qualité d’établissement de crédit (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 21/04/2011 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 012-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité de banque ou d’établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 011-12/2010/RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et à la forme juridique des établissements financiers à caractère bancaire (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2010 A Dakar
Texte de Loi
Décret d'application de la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 03/05/2024 A
Texte de Loi
Loi du 06 avril 2007 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A