Texte de Loi

Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 28 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale

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ADOPTÉ(E) LE 26/09/2008 A Bamako

Texte de Loi

Directive N°04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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ADOPTÉ(E) LE 04/07/2007 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N° 033 - 11 - 2016 du 15/11/2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée

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ADOPTÉ(E) LE 15/11/2016 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Instruction N°006-06-2016 du 09/06/2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénefices nets des bureaux d'information sur le crédit pour la constitution d'une réserve spéciale

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ADOPTÉ(E) LE 09/06/2016 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Décision N° 061-03-2011 du 02/03/2011 Relative aux critèrs d'admissibilité des crédits bancaires octroyés aux systèmes financiers décentralisés en support des refinancements de la BCEAO

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ADOPTÉ(E) LE 02/03/2011 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Statut de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest du 1 janvier 2010

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ADOPTÉ(E) LE 01/01/2010 A

Texte de Loi

Directive N°05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire adopté le 26 Juin 2008

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ADOPTÉ(E) LE 26/06/2008 A Dakar au Sénégal