Droit des marchés financiers
Texte de Loi
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO de l’ (UMOA)
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralises dans les états membres de l’ UMOA
ADOPTÉ(E) LE 14/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des Groupements d’Epargne et de Crédit en activité dans les états membres de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2010 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 030-02-2009 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar
Texte de Loi
Instruction n° 025-02-2009 du 03 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 03/02/2009 A Dakar
Texte de Loi
Décret d'application de la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 20/04/2024 A
Texte de Loi
Loi du 06 avril 2007 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (UEMOA)
ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A
Texte de Loi
Décision n° 025/CM/UMOA du 02 juillet 2015 instituant un mécanisme de résolution des crises bancaires dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
ADOPTÉ(E) LE 02/07/2015 A Bissau