Monnaie
Texte de Loi
Instruction n° 005/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°004/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°003/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 001 /GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°014/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°008/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Lettre Circulaire n°010/GR/2019 du 11 juin 2019 portant fonctionnement des comptes ouverts en devises aux noms des non-résidents dans les banques de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 11/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n°002/GR/2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 10/06/2019 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 Décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2018 A Yaoundé