Texte de Loi

Règlement n°08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile

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ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou

Texte de Loi

Règlement n°06/2005/CM/UEMOA du 16 Septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion

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ADOPTÉ(E) LE 16/09/2005 A Ouagadougou

Texte de Loi

Règlement n°24/2002/CM/UEMOA du 18 Novembre 2002 fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires

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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2002 A Ouagadougou

Texte de Loi

Règlement n° 03/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol

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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 A Ouagadougou

Texte de Loi

Règlement n° 04/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’union

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ADOPTÉ(E) LE 20/03/2003 A Ouagadougou

Texte de Loi

Protocole additionnel n°1/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 modifiant le protocole additionnel n°3/2001, instituant les règles d'origine des produits de l’UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso

Texte de Loi

Acte additionnel n° 01/2009/CCEG/UEMOA du 17 Mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour de des personnes non ressortissantes de l’UNION

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ADOPTÉ(E) LE 17/03/2009 A Ouagadougou au Burkina-Faso

Texte de Loi

Règlement N° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2008 A Dakar au Sénégal

Texte de Loi

Règlement N°01/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

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ADOPTÉ(E) LE 06/04/2007 A Lomé au TOGO