Texte de Loi

Acte additionnel du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d'accompagnement

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ADOPTÉ(E) LE 19/02/2018 A N'djamena (Tchad)

Texte de Loi

Règlement CEMAC-UMAC du 09 juin 2008 Portant Modification de Diverses Dispositions du Règlement N°06/03 CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 09/06/2008 A Djamena au Tchad

Texte de Loi

Instruction n° 03-10 du 28 avril 2010 Relative aux obligations d’information a la charge des structures agréées du marché financier régional

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ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata (Guinée Equatoriale)

Texte de Loi

Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de compte

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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Instruction n° 02-11 du 16 mai 2011 relatif à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille

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ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 Relative à l’agrément des établissements de crédit intervenant en qualité d’intermédiaires sur le marché financier de l’Afrique centrale.

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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2015 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Instruction n° 01-15 DU 17 septembre 2015 Relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale.

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ADOPTÉ(E) LE 17/09/2015 A Libreville (Gabon)

Texte de Loi

Instruction n° 04-10 du 28 avril 2010 Relative à l’agrément des dirigeants des organismes de marche et autres structures agréées intervenant sur le marché financier de l’Afrique centrale.

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ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata en Guinée Equatoriale

Texte de Loi

Décision n°01/18 CEMAC du 31 janvier 2018 relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 31/01/2018 A Brazzaville (Congo)

Texte de Loi

Instruction COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des organismes de placements collectif en valeurs mobilières

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ADOPTÉ(E) LE 16/05/2011 A Libreville (Gabon)