Texte de Loi

Instruction n° 2006-01 du 3 mars 2006 Relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne

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ADOPTÉ(E) LE 03/03/2006 A Libreville au Gabon

Texte de Loi

Règlement n°06/03 -CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de L’Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 12/11/2003 A Yaoundé (Cameroun)

Texte de Loi

Instruction n° 02-10 du 28 avril 2010 relative à la convention d'ouverture de comptes titres

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ADOPTÉ(E) LE 28/04/2010 A Bata (Guinée Equatoriale)

Texte de Loi

Acte additionnel N°3/01-CEMAC-CE-03 du 08 décembre 2001 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 08/12/2001 A Yaoundé

Texte de Loi

Convention de coopération et d'échange d'informations du 27 mars 2018 entre la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale et la Commission des marchés financiers du Cameroun

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ADOPTÉ(E) LE 27/03/2018 A Yaoundé