Les champs signalés d’un astérisque "*" sont obligatoires. Si l’un de ces champs n’est pas complété, la création de votre compte sera impossible. Ces informations sont destinées à Legiafrica, en tant que responsable du traitement. Elles sont nécessaires au traitement de votre abonnement et à la gestion de vos relations avec Legiafrica.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « informatique et libertés « n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement vos droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité : - Par courrier électronique à l'adresse: contact@legiafrica.com - Par courrier à l'adresse: 83 Boulevard de Magenta, 75010 Paris - France
Je souhaite recevoir les bons plans, informations et offres commerciales par:
Placée sous la Direction scientifique de Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des Facultés de Droit, la Revue ATDA est dédiée aux commentaires et an...
SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1- fixation ju...
Dans le souci de développer l’économie camerounaise à travers la promotion des zones économiques, le Cameroun a adopté, le 17 avril 2019, le décret n&de...
Le Cameroun a adopté, le 19 Juin 2019, le Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 qui précise les modalités d’application de certaines dispositions des lois 2017...
Une société exerçant une activité de commissionnaire agréé en douanes forme appel par devant la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan en vue d’...
Une société béninoise enregistre en son nom propre la marque d’une société chinoise. Elle signe par la suite avec cette dernière une convention de repr&...
La Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan rend un arrêt à la suite d’un recours introduit contre une ordonnance du juge des référés du Tribunal de Comme...
La CCJA a rendu le 28 mars 2019 un important arrêt de revirement à la suite d’un pourvoi formé contre un jugement du Tribunal de Commerce d’Abidjan. En l’esp...
SOMMAIRE I. DROIT COMMERCIAL Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal) 1. L’impo...
La CCJA rend un arrêt à la suite d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’Appel de Dakar. En l’espèce, une Société Civile Immobi...
À la suite de la présentation d’un chèque, une banque effectue le versement d’une certaine somme à un notaire après avoir largement eu le temps de p...
Une Cour d'appel est saisie de la question de savoir si le preneur d'un bail à usage professionnel qui n'a pas consenti à l'augmentation du loyer, peut néanmoins v...
