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Par : Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit 1. Juge du contentieux de l’exécution CCJA, 1ère Ch., n°175/2018, 25 octobre 2018 CCJA, 3e Ch., n°15...
Titre : Recueil de jurisprudence CCJA 2016 -2017 Éditeur: LEGIAFRICA Auteur: Emmanuel Douglas FOTSO Pages: 690 Parution 2018 Prix: Afrique: 30.000FCFA / Hors Afrique: 59 eu...
Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l’arsenal no...
Une SARL a introduit devant la CCJA un pourvoi par lequel elle sollicitait la cassation d’un arrêt rendu par la Cour d’appel du Haut Katanga. La recevabilité de son recours es...
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Le créateur d’une sculpture reproche au Tribunal de l’avoir débouté de sa demande en paiement d’une somme au titre de la compensation liée à l...
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Une société béninoise enregistre en son nom propre la marque d’une société chinoise. Elle signe par la suite avec cette dernière une convention de repr&...
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