Revue
ATDA
Juris prudence receuil

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Pr.  Ramsès AKONO ADAM
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Ngaoundéré (Cameroun)

Pr.  Koffi Étienne ALLA
Agrégé des Facultés de Droit
Université FHB Abidjan-Cocody (Côte-d'Ivoire)

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Yvette Rachel KALIEU ELONGO 
Agrégée des facultés de droit
Université de Dschang (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Pr.  Guy Armel TAMKAM SILATCHOM 
Agrégé des Facultés de Droit
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Souleymane TOE
Agrégé des facultés de droit
Université Ouaga II (Burkina Faso)

Sommaire

DROIT DE L'ARBITRAGE
Compétence des juridictions en cas de sollicitation des mesures provisoires ou conservatoires en droit OHADA de l’arbitrage

Kougnontèma AWOKI, Maître-Assistant en Droit des affaires à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara (Togo)



DROIT DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
La saisie immobilière : le Tribunal de commerce de Cotonou fait des mises au point

ABI Essodog, Docteur en droit privé, Université de Kara-Togo, Chargé de missions d’enseignement à l’Université de Kara et à Lucas College University Togo/ Niger et Mali

Pas de nullité automatique de l’acte de saisie comportant des fautes d’orthographe dans la reproduction des articles 38 et 156 de l’AUPSRVE

ABI Essodog, Docteur en droit privé, Université de Kara-Togo, Chargé de missions d’enseignement à l’Université de Kara et à Lucas College University Togo/ Niger et Mali
ALEMAWO Komlan, Maître de Conférences Agrégé, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Kara-Togo

Un juge national de cassation ne peut suspendre une exécution déjà entamée

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise



DROIT BANCAIRE ET DES GARANTIES DU CRÉDIT
Rejet de la demande en distraction d’un créancier gagiste sans pacte commissoire, ni titre exécutoire

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise



DROIT DES SOCIÉTÉS
Refus de l’immunité d’exécution à une société anonyme dont les actions sont détenues par l’Etat et le privé

AKONO ADAM Ramsès, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), Chef de Département de droit des affaires et de l’entreprise



Flash infos