Analyses juridiques / Actualité OHADA

Formation sur le recouvrement des créances les 11 et 12 janvier 2022 à Conakry


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Décembre 19 / 2021

LegiAfrica Editions organise à Conakry les 11 et 12 janvier 2022, avec l'Institut de formation et d'expertise juridique et le Cabinet Guilex, un séminaire de formation sur le thème : Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l’espace OHADA

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Si l’Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a organisé les procédures de recouvrement des créances dans les pays de l’OHADA, les choses sont loin d’être aussi simples en pratique. De nombreux créanciers se heurtent à d’importantes difficultés de recouvrement. Ces difficultés sont tantôt liées à la nature publique de la société débitrice, tantôt liées aux difficultés financières auxquelles le débiteur fait face.

En vue d’enrichir l’expérience des praticiens des recouvrements de créances, et améliorer leur pratique professionnelle visant la maîtrise de l’Acte uniforme sur les voies d’exécution, et leur mise en œuvre pratique, ainsi que d’autres Actes uniformes susceptibles d’aider à sécuriser et optimiser le recouvrement des créances (Procédures collectives, droit des sûretés) que LegiAfrica Éditions et le Cabinet GUILEX, organisent la présente session de formation dont le thème est « Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l’espace OHADA ».

II - OBJECTIFS DE LA FORMATION

1. Objectif général

L’objectif général de la formation est de permettre aux praticiens de s’approprier les outils nécessaires à un recouvrement optimal des créances dans des situations rendues complexes par la situation économique du débiteur ou son statut juridique.  

2. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques visés sont les suivants :

  • Définir un schéma permettant de maîtriser les différentes étapes des recouvrements
  • Maîtriser les procédures simplifiées de recouvrement des impayés ;
  • Maîtriser les modes d’exécution forcée et leurs différentes phases etc….
  • Maîtriser les subtilités jurisprudentielles liées à la nature publique de l’entreprise débitrice
  • Appréhender les obstacles liées à la procédure collective ouverte contre le débiteur
  • Délimiter le champ d’application du droit OHADA et du droit national en matière du recouvrement des créances

III – PUBLIC CIBLE / NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le public cible est constitué par les professionnels intéressés par le recouvrement des créances, notamment les Cabinets d’Avocats ou de recouvrement, les services juridiques de banques et d’autres institutions privées, etc…

IV – DATE ET LIEU DE LA FORMATION

La formation se déroulera les 11 et 12 janvier 2022 à Conakry.

V – ANIMATION DE LA FROMATION

La formation sera animée par :

Jérémie WAMBO, Avocat, ex-Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA ;

Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France), Avocat au Barreau de Paris et Auteur des recueils annuels de Jurisprudence OHADA;

Hamidou DRAMÉ, Avocat aux Barreaux de Guinée et de Lyon (France), associé gérant de Guilex Avocats, cabinet d’avocats d’affaires basé à Conakry, Guinée. 

VI – COÛT DE LA PRESTATION

Les tarifs de la formation : 300 euros (3 millions GNF) par participant et 500 euros (5 millions GNF) pour 2 participants d’une même structure. 

VII – CONTACTS 
Institut de Formation et d’Expertise 
Juridique « IFEJ »
Tél. : +224 626 41 41 78
Email : institut.ifej@gmail.com

Guilex Avocats
Email : contact@guilex-avocats.com

LegiAfrica Editions 
Email : contact@legiafrica.com

 

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