Bulletin De Jurisprudences
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BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE

Directrice de rédaction
Mariama DIABY
Docteur en droit
Enseignant - chercheur
Directeur de publication
Emmanuel Douglas FOTSO
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris
SOMMAIRE
RECOUVREMENT DE CRÉANCES BANCAIRES
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Condamnation du débiteur d’une banque au paiement de la somme due en l’absence de preuve du remboursement
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Le défaut de prise en compte par la banque du paiement partiel de son débiteur
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Possibilité pour la banque ayant entamé une saisie attribution contre son client d’obtenir de la CCJA, l’annulation de la décision de la juridiction nationale de Cassation qui en a ordonné la suspension
COMPTE BANCAIRE
-
Reconnaissance des caractères liquide et exigible à la créance résultant de la clôture juridique d’un compte courant qui n’a fait l’objet d’aucune protestation de la part du client
-
L’annulation du commandement aux fins de saisie immobilière en cas de défaut d’arrêté contradictoire des comptes par la Banque
RESPONSABILITÉ BANCAIRE
GOUVERNANCE BANCAIRE
OBLIGATION DE VIGILANCE DE LA BANQUE
OBLIGATIONS DE LA BANQUE TIERS SAISI
FLASH INFOS
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