Actualité Juridique
Parution aux éditions LEGIAFRICA du Recueil de jurisprudence CCJA 2016 - 2017
Titre : Recueil de jurisprudence CCJA 2016 -2017
Éditeur: LEGIAFRICA
Auteur: Emmanuel Douglas FOTSO
Pages: 690
Parution 2018
Prix: Afrique: 30.000FCFA / Hors Afrique: 59 euros
Résumé
En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept États africains de la zone OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Dans cet espace, la CCJA intervient comme juge de cassation des décisions rendues par les juridictions nationales du fond et comme juge de l’annulation des décisions rendues par les juridictions nationales de cassation au mépris de la compétence exclusive que lui reconnait le Traité OHADA. Elle joue également un rôle important en matière d’arbitrage en tant qu’organe de nomination des arbitres et de régulation de la procédure d’arbitrage. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C’est dire l’autorité des décisions de la CCJA dans l’espace OHADA.
Le Présent Recueil de Jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : Compétence de la Cour, Procédure devant la Cour, Droit commercial général, Droit des sociétés commerciales, Recouvrement de créances et voies d’exécution, Droit de l’arbitrage, Droit des sûretés, Droit des entreprises en difficulté, Droit des transports de marchandises par route. Aussi, chacune des 241 décisions que compte le Recueil est précédée d’un sommaire pour en faciliter la compréhension.
Les Avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales et de compétence imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d’entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l’ouvrage, le droit des affaires tel qu’il est dit par la Cour commune de justice et d’arbitrage.
Points de vente
Douala (Cameroun)
M. Valère EWANE
Tel : +237 697957276
E-mail : vewane@legiafrica.com
Prix : 30.000FCFA
Paris (France)
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ)
20 Rue Soufflot
75005 Paris
Site internet : www.lgdj.fr
Prix : 59€
Pour toute information, écrire à LEGIAFRICA: contact@legiafrica.com
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