Le numéro 6 de la Revue ATDA, édité sous format papier, contient les commentaires publiés en ligne au cours des mois de Juillet, Août et septembre 2020. 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI
Agrégé des facultés de droit
Université Cheikh Anta Diop (Sénégal)

Pr. François BIBOUM BIKAY
HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala (Cameroun)

Pr. Maurice KOM KAMSU
Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles
Université de Maroua (Cameroun)

Dr. Papa Assane TOURE
Magistrat
Secrétaire général Adjoint du Gouvernement (Sénégal)
Chargé des Affaires juridiques

SOMMAIRE

Sommaire Juillet 2020 (Cliquer pour accéder)
Sommaire Août 2020 (Cliquer pour accéder)
Sommaire Septembre 2020 (Cliquer pour accéder)

EDITORIAL

L’ATDA CONTINUE SA MARCHE !

Si une revue scientifique peut être prestigieuse, c’est parce que l’activité doctrinale, en Droit, fait partie intégrante des sources de cette règle, les sources d’interprétation. Le Droit intègre en effet que ses productions à l’état brut sous la forme de lois, de règlements, de traités et autres conventions internationales puissent, à côté de l’application qu’en font les juges, faire l’objet d’analyses scientifiques par ceux que la société crédite d’un certain savoir. Ces analyses ont vocation à éclairer la communauté juridique, j’entends par là, aussi bien les juges, le législateur que les citoyens.

Le souci d’accès à ces connaissances développées autour du droit justifie donc la création et la mise en place de revues qui doivent recenser et rendre publiques les productions scientifiques. C’est le cas de l’ATDA qui entretient la communauté juridique depuis un certain temps et qui entend pérenniser cette activité. Notre revue devient alors elle-même, au-delà de sa mission, l’objet de toute une attention portant sur son processus de maturation. Comme l’a relevé opportunément une auteure « L’écriture scientifique a cessé d’être considérée uniquement comme un support de diffusion des connaissances (…), pour être enfin analysée comme un dispositif matériel participant directement à la production des savoirs » (Muriel Lefebvre. Les écrits scientifiques en action : Pluralité des écritures et enjeux mobilisés. Sciences de la Société, Presses universitaires du Midi, 2006). Nous l’observons tous, l’ATDA gagne en maturité aussi bien au regard de l’équipe éditoriale, d’une part, que du nombre des contributeurs et du contenu des contributions, d’autre part.

Pour ce 6^e numéro, les contributions ont, comme cela est régulier, porté sur des thématiques variées dans une architecture comprenant le droit commercial, les procédures civiles d’exécution, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit de l’arbitrage, le droit CEMAC et le droit UEMOA. L’on constate par là une actualité et la perspective d’une large couverture des divers domaines du droit des affaires ; ce qui non seulement témoigne du dynamisme de l’interprétation de notre droit par les deux sources usuelles (les commentaires portent en grande partie sur les décisions de justice), mais également éprouve une doctrine qui se construit et se développe progressivement.

Il y a là un motif de satisfaction – il est peut-être encore trop tôt de célébrer – mais les acquis annoncent des perspectives heureuses de la diffusion, voire de la vulgarisation du droit des pays africains dans son état, son application et la perception qu’en ont les juristes.

La revue ATDA se veut alors à la fois un outil théorique et pratique. Elle se veut théorique du point de vue des analyses faites par les auteurs, de la technique du commentaire d’arrêt ou particulièrement des notes de jurisprudence qu’y gagnent les apprenants. Elle se veut pratique du point de vue de la mise à disposition de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Dans ce numéro, les lecteurs sont baladés sur les domaines variés tels que la prescription en droit commercial, la résiliation du bail à usage professionnel, la qualification de ce bail, etc. D’autres centres d’intérêt ont retenu l’attention des commentateurs notamment, en droit procédures civiles d’exécution, le point de départ du délai d’appel de l’ordonnance du juge du contentieux de l’exécution : la CCJA désavoue-t-elle le législateur OHADA ; la détermination du juge de l’article 49 de l’AUVE, la responsabilité du tiers dans la saisie des rémunérations, les conditions d’octroi du délai de grâce au débiteur, etc.  Le droit des sociétés a été également exploré à travers la dissolution de la société pour mésentente ; la recherche des critères de qualification de la société créée de fait, l’obligation d’information du gérant d’une SARL, etc. Le droit de la propriété intellectuelle constitue également une entrée dans ce numéro à travers la thématique de la non remise de la caution au demandeur en cas de saisi contrefaçon. Le droit bancaire et des garanties du crédit n’a pas été en reste. Les auteurs ont notamment tour à tour le caractère abusif d’une clause d’un contrat de prêt ; le banquier à l’épreuve du gel des comptes ; la mise en demeure, etc. Cette présentation n’est pas exhaustive, les lecteurs sont alors invités à la compléter par une lecture du sommaire qui est suffisamment bien détaillé.

C’est comme, qui dirait, une véritable ambroisie que j’invite vivement la communauté des lecteurs à découvrir. A toute l’équipe de la revue, je ne peux que nous souhaiter de maintenir le cap.

Par BIBOUM BIKAY
HDR – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Douala – Cameroun.