Droit bancaire et financier
Texte de Loi
Règlement n° 03 /16-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, moyens et incidents de paiement
ADOPTÉ(E) LE 21/12/2016 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision COBAC n° D-2020/104 du 30 Juillet 2020 portant mesures d’ adaptation de la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la COBAC
ADOPTÉ(E) LE 30/07/2020 A Libreville
Texte de Loi
Décision COBAC n° D-2020/ 027 du 15 avril 2020 portant dérogations temporaires à certaines exigences de la règlementation appliquée aux établissements assujettis à la COBAC
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC n° R-2020/02 du 15 avril 2020 relatif à la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs par la COBAC
ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 A Libreville
Texte de Loi
Règlement n°01/20/ CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 03/07/2020 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de Garantie de Dépôts en Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 20/04/2009 A Bata
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/04 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville
Texte de Loi
Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement
ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville