Texte de Loi

Règlement COBAC n° R-2020/02 du 15 avril 2020 relatif à la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs par la COBAC

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ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 A Libreville

Texte de Loi

Règlement n°01/20/ CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 03/07/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Règlement n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 avril 2009 portant création du Fonds de Garantie de Dépôts en Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 20/04/2009 A Bata

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2019/04 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2019/02 du 23 septembre 2019 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement

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ADOPTÉ(E) LE 23/09/2019 A Libreville

Texte de Loi

Instruction n°16/GR/2019 du 06 novembre 2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 A Yaoundé - Cameroun

Texte de Loi

Instruction n° 017/GR/2019 du 06 novembre 2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque Centrale des États de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire

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ADOPTÉ(E) LE 06/11/2019 A Yaoundé - Cameroun

Texte de Loi

Décision du gouverneur N° 065/GR/2019 du 13 novembre 2019 Portant institution des Clubs des Trésoriers dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 13/11/2019 A Yaoundé - Cameroun