Texte de Loi

Instruction n°04/2010/CRCT du 23 décembre 2010 portant dispositions tarifaires relatives à l’affiliation à la CRCT (CEMAC)

---

ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n°03/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité -titres des teneurs de comptes (CEMAC)

---

ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n°02/CRCT/2010 du 23 décembre 2010 relative à la comptabilité - titres de la cellule de règlement et de conservation des titres (CEMAC)

---

ADOPTÉ(E) LE 23/12/2010 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n° 003 /GR/2020 du 05 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger (CEMAC)

---

ADOPTÉ(E) LE 05/10/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n° 002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale

---

ADOPTÉ(E) LE 22/09/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision du Gouverneur n°119/GR/2020 du 05 novembre 2020 portant prorogation du délai de mise en conformité des entreprises exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures avec les dispositions de la règlementation des changes (CEMAC)

---

ADOPTÉ(E) LE 05/11/2020 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision n° 04 /CPM/2013 du 31 octobre 2013 relative aux actifs financiers admissibles en garantie des opérations de refinancement de la Banque des Etats de L’Afrique Centrale

---

ADOPTÉ(E) LE 31/10/2013 A

Texte de Loi

Règlement n° 03 /16-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, moyens et incidents de paiement

---

ADOPTÉ(E) LE 21/12/2016 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision COBAC n° D-2020/104 du 30 Juillet 2020 portant mesures d’ adaptation de la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la COBAC

---

ADOPTÉ(E) LE 30/07/2020 A Libreville

Texte de Loi

Décision COBAC n° D-2020/ 027 du 15 avril 2020 portant dérogations temporaires à certaines exigences de la règlementation appliquée aux établissements assujettis à la COBAC

---

ADOPTÉ(E) LE 15/04/2020 A Libreville