Droit bancaire et financier
Texte de Loi
Lettre circulaire n° 005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la cellule de Règlement et de Conservation des Titres
ADOPTÉ(E) LE 26/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Décision n° 03/CPM/2021 du 25 novembre 2021
ADOPTÉ(E) LE 25/11/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
ADOPTÉ(E) LE 23/12/2021 A Douala
Texte de Loi
Instruction n° 006/GR/2021 du 13 décembre 2021 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractive résidentes (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 13/12/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction du Gouverneur n° 003/2021 du 22 juin 2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers (BEAC)
ADOPTÉ(E) LE 22/06/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Instruction n° 001/GR/2021 du 09 février 2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la centrale des incidents de paiement (BEAC)
ADOPTÉ(E) LE 09/02/2021 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n°01/10/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2010 portant révision du Règlement 01/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique Centrale (GABAC)
ADOPTÉ(E) LE 02/10/2010 A Paris
Texte de Loi
Décision n° 08/CPM/2019 du 18 décembre 2019 définissant les mesures applicables en cas de violation des règles relatives à la mise en œuvre de la politique monétaire (CEMAC)
ADOPTÉ(E) LE 18/12/2019 A
Texte de Loi
Règlement n° 04/CEMAC/ UMAC/CM du 27 mars 2015 relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé
Texte de Loi
Règlement n° 03/CEMACAJMAC/CM du 27 mars 2015 relatif aux opérations de pension- livrée sur le marché monétaire de la BEAC
ADOPTÉ(E) LE 27/03/2015 A Yaoundé