Texte de Loi

Instruction n° 001/GR/2024 du 22 Janvier 2024 relative aux normes techniques des instruments électroniques de paiement (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 22/01/2024 A Yaoundé

Texte de Loi

Lettre circulaire n° 004/DGE/DSMP/2023 Portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 24/11/2023 A Yaoundé

Texte de Loi

Lettre circulaire n° 005/GR/2022 du 27 septembre 2022 précisant les dispositions applicables aux contrats de financement de type prêts adossés aux ressources dénommés "ressource-backed loans" en abrégé RBL

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ADOPTÉ(E) LE 27/09/2022 A

Texte de Loi

Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 21/07/2022 A

Texte de Loi

Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la règlementation des changes par les entreprises extractives résidentes

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ADOPTÉ(E) LE 23/12/2021 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision COBAC D-2022/071 du 06 mai 2022 relative à la détention, l'utilisation, l'échange et la conversion des cryptomonnaies ou crypto-actifs par les établissements assujettis à la COBAC

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ADOPTÉ(E) LE 06/05/2022 A Libreville

Texte de Loi

Instruction n° 06/CRCT/2021 du 18 novembre 2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé

Texte de Loi

Instruction n° 05/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du trésor dans la CEMAC

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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé

Texte de Loi

Décision n° 01/CPM/2022 du 28 mars 2022

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ADOPTÉ(E) LE 28/03/2022 A Yaoundé

Texte de Loi

Résolution n°03 du 18 novembre 2021

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ADOPTÉ(E) LE 18/11/2021 A Yaoundé