Texte de Loi

Instruction COBAC I-2025/02 relative à la mise en œuvre de l'indemnisation des déposants par le FOGADAC

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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2025/03 du 10 décembre 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville

Texte de Loi

Règlement COBAC R-2025/02 du 10 décembre 2025 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit

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ADOPTÉ(E) LE 10/12/2025 A Libreville

Texte de Loi

Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

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ADOPTÉ(E) LE 23/05/2023 A Libreville

Texte de Loi

Instruction COSUMAF n° 09-23 du 05 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville

Texte de Loi

Instruction n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville

Texte de Loi

Instruction COSUMAF n° 07-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC) (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville

Texte de Loi

Instruction COSUMAF n° 06-23 du 05 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville

Texte de Loi

Instruction COSUMAF n° 05-23 du 05 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville

Texte de Loi

Instruction COSUMAF n° 04-23 du 05 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne (CEMAC)

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ADOPTÉ(E) LE 05/12/2023 A Libreville